LA CONSTITUTION
DU BENIN		 Loi 90 - 32  du 11 décembre 1990 portant constitution de la République du Bénin.
LA LOI ORGANIQUE DE LA COUR Loi n°91-009 du 04 mars 1991 portant loi organique sur la Cour Constitutionnelle modifiée par la loi du 31 mai 2001.
LE REGLEMENT INTERIEUR DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE
DISPOSITIONS CONSTITUTIONNELLES RELATIVES A L'INSTITUTION

DECRET 94-11 
DU 26 JANVIER 1994.

 portant obligations des membres de la Cour Constitutionnelle.

DECRET 97-275 
DU 09 JUIN 1997

 portant modification de l'article 2 du décret 94-11 du 26 janvier 1994 sur les obligations des membres.

DECRET 94-012
DU 26 JANVIER 1994 

 portant attributions, organisation et fonctionnement du Secrétariat Général de la Cour Constitutionnelle.

DECRET 97-274
DU 09 JUIN 1997

 portant modification du Décret 94-012 du 26 janvier 1994 portant attributions, organisation et fonctionnement du Secrétariat Général de la Cour Constitutionnelle.

DECRET 96-34 DU 05 FEVRIER 1996 

 portant création, organisation, fonctionnement et attributions du Greffe de la Cour Constitutionnelle.
DECISION DCC 33-94 DU 24 NOVEMBRE 1994.

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