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Article
51. - Un insigne distinctif est porté par
les membres de la Cour Constitutionnelle
au cours des cérémonies officielles et
en toute circonstance où ils ont à faire
connaître leur qualité.
Une
cocarde leur est attribuée pour
l'identification de leur véhicule.
Il
leur est délivré une carte
professionnelle.
A
l'occasion du serment du Président de la
République, conformément à l'article 47
de la Loi Organique n° 91-009 du 4 mars
1991 ainsi que des grandes cérémonies
officielles, les membres de la Cour
Constitutionnelle portent une tenue
d'apparat.
L'insigne,
la cocarde, la carte professionnelle et la
tenue d'apparat sont déterminés par la
Cour Constitutionnelle.
Article
52. - Les membres de la Cour
Constitutionnelle ont droit à un
passeport diplomatique.
Article
53. - Le Règlement Intérieur de la Cour
Constitutionnelle est adopté à la
majorité absolue des membres de la Cour.
Article
54. - Sur l'initiative de tout membre, le
Règlement Intérieur peut être révisé
par la Cour Constitutionnelle, et dans ce
cas, le vote a lieu à la majorité
absolue des membres de la Cour.
Article
55. - Le Règlement Intérieur sera publié
au Journal Officiel.
Fait
à Cotonou, le 5 juillet 1993.
Pour
la Cour,
Le
Doyen d'âge,
Hubert
MAGA.
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