Sylvain NOUATIN
Secrétaire Général

Le Secrétariat Général de la Cour Constitutionnelle est l’organe central de l’organisation administrative de la Cour.
 
Le Secrétariat Général est dirigé par un Secrétaire Général nommé par un décret pris en Conseil des Ministres sur proposition du Président de la Cour Constitutionnelle.
 
Il est choisi parmi les cadres A1 ayant au moins dix(10) années d’ancienneté. 
Il exerce ses fonctions sous l’autorité du Président de la Cour Constitutionnelle.

Il peut être assisté d’un adjoint nommé dans les mêmes conditions parmi les cadres A1 ayant au moins cinq (5) années d’ancienneté.

Le Secrétaire Général est chargé de l’administration et de la coordination de tous les services administratifs, de la gestion des ressources humaines, matérielles et financières de la Cour.

En outre, il prend les mesures nécessaires à la préparation et à l’organisation des travaux techniques de la Cour.

Il assiste, sans voix délibérative, aux séances de la Cour.

Il établit le procès-verbal des séances signé de lui-même et du Président.

Il délivre copie des décisions et avis.

Il peut  recevoir du Président de la Cour Constitutionnelle délégation de signature pour des affaires déterminées...  

voir décret n° 94-012 du 26 janvier 1994 portant attributions, organisation et fonctionnement du Secrétariat général de la Cour Constitutionnelle.