La Conférence des Forces vives de la Nation tenue à Cotonou, du 19 au 28 février 1990 a permis la réconciliation nationale et l’avènement d’une ère de renouveau démocratique.

Au lendemain de ces assises, le peuple béninois a : 
- réaffirmé son opposition fondamentale à tout régime politique fondé sur l’arbitraire, la dictature, l’injustice, la corruption, la confiscation du pouvoir et le pouvoir personnel;

- exprimé sa détermination par la constitution de créer un Etat de droit et de démocratie pluraliste, dans lequel les droits fondamentaux de l’homme, les libertés publiques , la dignité de la personne humaine et la justice sont garantis, protégés et promus.  

C’est donc pour apporter un support juridique à ces idéaux que les institutions de contre-pouvoir ont été créées en vue de contrôler l’action de l’exécutif. Le Haut – conseil de la république a été ainsi mis en place pour assurer un rôle de régulateur du fonctionnement des Institutions et de l’activité des pouvoirs publics. Il sera remplacé par la cour constitutionnelle dont les premiers membres ont pris fonction en juin 1993.

Aux termes des dispositions de l’article 114 de la  loi n° 90-32 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin, « La cour constitutionnelle est la plus haute juridiction de l’Etat en matière constitutionnelle. Elle est juge de la constitutionnalité de la loi et elle garantit les droits fondamentaux de la personne humaine et les libertés publiques. Elle est l’organe régulateur du fonctionnement des institutions et de l’activité des pouvoirs publics. »  

II. DIVERS ACTES SERVENT DE FONDEMENT À SES ACTIONS  

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