Cour Constitutionnelle du Bénin

Le 5 ème CONGRES DE L'ASSOCIATION DES COURS ET CONSEILS CONSTITUTIONNELS AYANT EN PARTAGE L'USAGE DU FRANçAIS.

 Les juridictions constitutionnelles et les crises

L'association des Cours et Conseils constitutionnels ayant en Partage l'Usage du Français (ACCPUF) a été créée en 1997, pour renforcer les liens entre les juridictions de l'espace francophone ayant en charge le règlement des questions touchant au fonctionnement des pouvoirs publics et aux litiges de constitutionnalité. L'ACCPUF rassemble aujourd'hui plus de 47 Cours constitutionnels et Institutions équivalentes issues d'Afrique, d'Europe d'Amérique et d'Asie.

L'Association a pour but de favoriser l'approfondissement de l'état  de droit, par un développement des relations entre les institutions qui, dans les pays ayant en partage l'usage du français, quelle que soit leur appelation, ont dans leur attributions, compétence pour régler en dernier ressort avec l'autorité de chose jugée, les litiges de conformité à la Constitution (article 3 des statuts du 9 avril 1997, modifiés).

A cette fin, l'ACCPUF privilégie les échanges d'idées et d'expériences entre les membres de l'Association. Ces échanges sont accompagnés d'actions de formation et de coopération juridique et technique.
L'ensemble de ces activités permet une meilleure connaissance réciproque et favorise le renforcement de l'autorié de chacune des juridictions membres.                                      Lire la suite