2010: VOEUX DU PRESIDENT DE L'ACCPUF

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Cour Constitutionnelle du Bénin
Me Robert DOSSOU
Président de la Cour Constitutionnelle 
du Bénin
Président élu de l'ACCPUF










 Les juridictions constitutionnelles et les crises

Du 22 au 25 juin 2009, le 5ème Congrès de l'ACCPUF (Association des Cours et Conseils Constitutionnels ayant en Partage l'Usage du Français) s'est tenu à Cotonou en République du Bénin, Les représentants des 47 institutions membres étaient conviés à partager leurs expériences et à réfléchir sur le thème: "Les juridictions constitutionnelles et les crises".

23-07-09: Ouverture des travaux du 5ème Congrès

  25-07-09: Fin des travaux et élection de Me Robert Dossou comme Président

Motion de remerciement à son Excellence Monsieur Boni  YAYI, Président de la République du Bénin et à son gouvernement.

Motion de remerciement aux acteurs de l'organisation Internationale de la Francophonie (OIF)

Publications de l'ACCPUF: Bulletin 5 Tome1:
Le rôle et le fonctionnement des Cours Constitutionnelles en période électorale

Informations générales
 
  

L'ACCPUF

L' ACCPUF est une association réunissant des cours et conseils constitutionnels ou institutions équivalentes membres de l'espace francophone.
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