ASSOCIATION DES COURS ET CONSEILS CONSTITUTIONNELS AYANT EN PARTAGE L'USAGE DU FRANCAIS (ACCPUF)

5 ème congrès

Cotonou (Bénin) du 22 au  25 juin 2009

Lieu: palais des Congrès de cotonou - Bénin
Thème: les juridictions constitutionnelles et les crises

Programme provisoire

 

Lundi 22 juin 2009
 

Arrivée, accueil et enrégistrement des participants
 
15h-18h Réunion du bureau de l'ACCPUF
 
18h30 Cocktail de bienvenue offert par le Président de la Cour Constitutionnelle du Bénin

 

Mardi 23 juin 2009

8h-10h Enregistrements des participants
 
10h-12h Ouverture du 5ème congrès de l'ACCPUF
Allocution de bienvenue de Maître Robert DOSSOU, Président de la Cour Constitutionnelle du Bénin
 
Discours de M. Albert  Dé MILLOGO, Président de l'ACCPUF, Président du Conseil Constitutionnel du Burkina Faso
 
Discours de Son Excellence Abdou DIOUF, Secretaire Général de l'Organisation Internationale de la Francophonie
 
Discours de Son excellence Docteur Thomas Boni YAYI, Président de la République du Bénin
 
Rafraichissement
13h00-14h-00     Déjeuner
14h30-18h Séance plénièrere
 
Synthèse des réponses aux questionnaire (sous réserve)
 
Rapports introductifs
 
20h Diner de gala offert par le Président de la République en l'honneur de Son Excellence Monsieur Abdou DIOUF, Secrétaire Général de la Francophonie

 

Mercredi 24 juin 2009

9h30-13h00
Les juridictions constitutionnelles et les crises: les crises prévues par la Constitution
Président de séance: à déterminer

Communications et débats

Rapporteur

Synthèse par le rapporteur

13h00-14h30 Déjeuner
14h30-17h30 Les juridictions constitutionnelles et les crises: les crises non prévues par la Constitution
Président de séance: à déterminer

Communications et débats

Rapporteur

Synthèse par le rapporteur

20heures Dîner offert par le Président de l'ACCPUF

 

Jeudi 25 juin 2009

9h30-13h00
Les juridictions constitutionnelles et les crises: le traitement des crises à travers l'exercice des compétences des juridictions
Président de séance: à déterminer

Communications et débats

Rapporteur

Synthèse par le rapporteur

13h00-14h30 Déjeuner
14h30-17h30 Assemblée générale
17h30 Séance de clôture
18h30 Réunion du bureau entrant