La Constitution
5eme Congres ACCPUF
Jurisprudences
Plan du site
Contact
Accueil
La Cour Constitutionnelle
Présentation
Le Président
Les Membres
Le Sécrétaire Général
Organigramme
Autres Membres
Les Textes Fondamentaux
Proclamations des Résultats
Elections Présidentielles
Elections Législatives
Decisions et avis
Recherche de Décisions
Avis
Lois Electorales
Recherche de décisions par critères - Table Analytique :: Contentieux Electoral
Table analytique :
Annulation
Conformité
Déchéance
Décision avant-dire -droit
Défaut d'objet
Désignation du Collège des Médecins
Désistement : Donné acte
Donné acte
Inéligibilité
Incompétence
Invalidation
Irrecevabilité
Non conformité
Non lieu à statuer
Pas de violation du code électoral
Principe à valeur constitutionnelle
Recevabilité
Rectification d'erreur matérielle
Rectification du rôle électoral
Rejet
Report du scrutin: oui / non
Restitution de cautionnement
Violation du code électoral
_Néant
Année :
Tout
2018
2017
2016
2015
2014
2013
2012
2011
2010
2009
2008
2007
2006
2005
2004
2003
2002
2001
2000
1999
1998
1997
1996
1995
1994
1993
1992
1991